Dans le but de désamorcer « la bombe foncière », le conseil des ministres en sa séance a décidé de mettre de l’ordre. Cette décision sera matérialisée par un contrôle sur l’état des lieux des terrains autre que l’usage d’habitation.
Face à la presse ce vendredi 31 mars 2023 à Ouagadougou, la direction générale des impôts ( DGI), est revenue sur les détails. Deux phases importantes sont concernées. Nous avons la première qui concerne le contrôle, et la seconde phase dédiée au processus de retrait.
Le contrôle entre en vigueur du 1er au 30 avril 2023. Le retrait va concerner les terrains de ceux qui seront dans la situation suivante :
* Non paiement des taxes et droits ;
* Non à jour de tous les documents nécessaires ;
* Non mise en valeur dans le délai imparti ;
* Le changement de destination.
Il faut préciser qu’en dehors des contrôles des agents sur le terrain, les concernés ont la possibilité d’envoyer leurs documents par mail pour les vérifications.
Les terres qui seront retirées seront mises à la disposition de ceux qui remplissent les conditions. On pourrait également avoir des terres disponibles au profit de l’activité agricole.
Notons que le contrôle permettra aussi à l’État d’engranger des milliards de francs CFA pour renflouer ses caisses.
